Démarches administratives du Sénégal démarches administratives ADIE
 

Mentions légales

Acceptation des conditions d'utilisation 

Tout utilisateur du site des démarches administratives (www.demarches.gouv.sn) reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et déclare expressément les accepter sans réserve.

Aspects techniques du site

En cas de difficultés d’ordre technique, le webmestre du site peut être contacté ci-dessous :

contact@adie.sn / support@adie.sn / demarches@gouv.sn

Avertissement relatif au contenu du site

Le site servicepublic.gouv.sn ou www.demarches.gouv.sn propose un contenu dont l’authenticité est vérifiée régulièrement. En cas de doute sur l’interprétation d’un document publié sur ce site ou si vous constatez des erreurs, nous vous conseillons de contacter le responsable du site ci-dessous.

Gestion des données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel, toutes les données personnelles recueillies, le cas échéant, seront traitées avec la plus stricte confidentialité. Toute personne peut exercer un droit d’accès auprès du responsable du site à l’adresse email précitée.

Droits d'auteur, Copyright et droits de reproduction

Tous les composants du site www.servicepublic.gouv.sn (structure, textes, mise en forme, images, logos, charte graphique, bases de données, etc.) sont la propriété de l’Etat du Sénégal, sous la responsabilité de l’ADIE. Ce site est protégé par le droit d'auteur et par le Copyright.

À l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site est autorisée à la condition de mentionner la source et la date. Les informations reproduites ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou publicitaires. Par ailleurs, la création de liens vers ce site est libre mais ces liens doivent être indexés sur la page d’accueil. 

Réglement des litiges

L'ensemble du site www.servicepublic.gouv.sn et chacun de ses éléments pris séparément relèvent de la législation sénégalaise et internationale sur le droit d'auteur et plus largement sur le droit de la propriété intellectuelle.

Pour toute question relative aux présentes mentions légales portant condition d’utilisation du site des démarches administratives, contactez le responsable A défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l’utilisation de ce site relève exclusivement de la compétence des juridictions sénégalaises.


Merci de bien vouloir recopier le code ci-dessus à l'identique. *

Crédits | Mentions légales | Contact