Mines et industrie
- Demander une autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrière privée L’ouverture et d’exploitation d'une carrière privée est assujettie à une autorisation auprès des autorités compétentes.
- Demander un permis de recherche minière Le permis de recherche minière peut être conféré à toute personne physique ou morale justifiant des capacités techniques et financières requises.
- Demander un permis d’exploitation ou de concession minière Le permis d’exploitation ou de concession minière est accordé par décret à personne physique ou morale justifiant des capacités techniques et financières requises.
- Demander une autorisation d’exploitation de petite mine L'autorisation d’exploitation de petite mine est accordée à toute personne physique ou morale justifiant des capacités techniques et financières requises.
- Demander une autorisation d’exploitation artisanale d’une mine L'autorisation d’exploitation artisanale d’une mine est accordée par arrêté à toute personne physique ou morale justifiant des capacités techniques et financières requises.
- Demander une autorisation d’exploitation artisanale d’une mine L'autorisation d’exploitation artisanale d’une mine est accordée par arrêté à toute personne physique ou morale justifiant des capacités techniques et financières requises.
- Demander une autorisation d’exploitation artisanale d’une mine L'autorisation d’exploitation artisanale d’une mine est accordée par arrêté à toute personne physique ou morale justifiant des capacités techniques et financières requises.
- Demander une autorisation d’exploitation artisanale d’une mine L'autorisation d’exploitation artisanale d’une mine est accordée par arrêté à toute personne physique ou morale justifiant des capacités techniques et financières requises.
- Demander une autorisation d’exploitation des haldes, des terrils et de rejets d’exploitation. L’exploitation des haldes, des terrils et de rejets d’exploitation est soumise à autorisation du ministère chargé des mines.
- Demander une autorisation de prospection minière L'autorisation de prospection minière est délivrée à toute personne physique ou morale justifiant des capacités techniques et financières requises
- Demander une autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrière temporaire L'ouverture et d’exploitation de carrière temporaire est soumise à autorisation de la Direction des Mines et de la Géologie.
- Demander une étude de faisabilité d’un projet d’entreprise industrielle à l’Agence d’aménagement et de promotion des sites industriels (APROSI) Tout porteur de projet industriel ou investisseur qui veut créer une entreprise peut demander le soutien à l’APROSI pour la réalisation d'études de faisabilité.
- Demander une étude de redressement ou de restructuration d’une entreprise à l’Agence d’aménagement et de promotion des sites industriels (APROSI) Toute entreprise qui connaît des difficultés dans son fonctionnement peut demander à l’Agence d’aménagement et de promotion des sites industriels de l’aider à réaliser une étude de redressement ou de restructuration.
- Demander l’acquisition d’un site industriel en location-vente à l’Agence d’aménagement et de promotion des sites industriels (APROSI) Tout promoteur, tout industriel qui veut implanter une entreprise peut demander l’acquisition par location-vente d’un site à usage industriel (terrain ou bâtiment) à l’Agence d’Aménagement et de Promotion des Sites Industriels (APROSI)
- Demander à l’Agence d’aménagement et de promotion des sites industriels (APROSI) une étude de marché pour son entreprise Tout promoteur ou industriel, qui veut mettre en place une entreprise, peut demander une étude de marché à l’Agence d’aménagement et de promotion des sites industriels (APROSI).
- Demander à l’Agence d’aménagement et de promotion des sites industriels (APROSI) l’aide à la recherche d’un partenaire technique, financier ou commercial. Tout promoteur, tout industriel peut demander à l’Agence d’aménagement et de promotion de sites industriels (APROSI) une aide à la recherche de partenaire technique, financier, ou commercial.
- Demander à l’Agence d’aménagement et de promotion des sites industriels (APROSI) d’effectuer une analyse diagnostique de son entreprise L’Agence d’aménagement et de promotion des sites industriels (APROSI), à la demande des entreprises, effectue des analyses et des diagnostics, en vue d’en appréhender leur fonctionnement pour définir quelle action entreprendre.
- Demander à l’Agence d’aménagement et de promotion des sites industriels (APROSI) d’effectuer un audit financier de son entreprise. L’Agence d’aménagement et de promotion des sites industriels (APROSI) effectue des audits financiers des entreprises qui le désirent, pour les aider à s’assurer que leurs activités sont fidèlement traduites dans leurs comptes annuels.
- Demander la révision ou l’annulation de normes sénégalaises Toute administration publique, tout importateur, tout distributeur, tout utilisateur peut demander sous certaines conditions, la révision ou l’annulation de normes sénégalaises.
- Demander à l’Association sénégalaise de normalisation (ASN) les normes sur un produit (normes sénégalaises, françaises et internationales) Tout importateur ou exportateur, tout industriel peut demander, à l’Association sénégalaise de normalisation, les normes sur un produit, afin que sa fabrication comme sa commercialisation réponde aux règles qui doivent caractériser ce produit.
- Demander une assistance conseil dans le cadre de la certification ISO 9001 version 2008 Toute entreprise désirant obtenir une certification, peut demander une assistance conseil à l’Association sénégalaise de normalisation (ASN).
- Demander la certification d’un produit à l’Association sénégalaise
de normalisation Toute entreprise peut demander à l’Association sénégalaise de normalisation la certification de son produit pour attester que ce produit est conforme à des normes ou à des spécifications techniques et de qualités déterminées. - Demander à adhérer à l’Association nationale de normalisation en qualité de membre associé Toute entreprise, toute institution, toute association ou organisation de droit sénégalais, peut demander à adhérer à l’Association sénégalaise de normalisation (ASN).
- Demander à l'Agence d'aménagement et de promotion des sites industriels (Aprosi), accompagnement et assistance, dans l'identification et l'aménagement de sites industriels ou de plates-formes économiques L'Agence d'aménagement et de promotion de sites industriels (APROSI) accompagne et apporte une assistance appropriée à tout promoteur, porteur de projet d'aménagement de sites, aux fins de création de domaine industriel ou plate-forme économique.
- Demander le renouvellement de permis de recherche minière Le renouvellement du permis de recherche minière est fixé par arrêté du ministre chargé des Mines pour des périodes consécutives n’excédant pas 3 ans chaque fois. Il n'est renouvelable que 2 fois.
- Demander la prorogation du permis de recherche minière Une demande de renouvellement, d’extension ou de transformation du permis de recherche minière peut être sollicitée conformément aux dispositions du Code minier si elle ne s’applique que sur la partie du périmètre du permis de recherche visée dans la demande.
- Comment renoncer au permis de recherche minière La renonciation à un permis de recherche minière est autorisée de plein droit à tout titulaire ayant satisfait à toutes ses obligations sous réserve d’un préavis adressé au ministre chargé des Mines.
