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Direction des Collectivités locales

Ministère des Collectivités territoriales et de l’Aménagement du territoire (MCTAT)

Adresse

4, Avenue Jean JAURES, Immeuble El Hadji Omar DIA - 2 eme étage

Téléphone

33 821 03 94

Télécopie

33 842 06 65

Site web

http://www.dcl.sn/

Directeur : Fatoumata Bintou CAMARA

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Documents utiles

DECRET n° 2009-178 du 23 février 2009 fixant les modalités de répartition de la Dotation globale de la ville aux Communes d’arrondissement.

Guide du Conseiller régional

Décret n° 2012-105 du 18 janvier 2012 abrogeant et remplaçant le décret n° 2000-851 du 30 octobre 2000, fixant les conditions de nomination et les avantages accordés aux secrétaires communautaires

Décret n° 2004-1093 du 4 août 2004 portant création de la Communauté des agglomérations de Dakar (CADAK), modifié par le décret n° 2005-876 du 3 octobre 2005

Décret n° 2012-107 du 18 janvier 2012 modifiant le décret n° 2005-247 du 9 mars 2005 fixant les taux des indemnités pour frais de représentation allouées aux adjoints aux Maires et Vice-présidents de délégation spéciale.

Arrêté ministériel n° 4821 MDCL-DCL en date du 16 avril 2009 fixant le nombre de quartiers dans les communes.

Décret n° 2009-359 du 20 avril 2009 modifiant l’article 12 du décret n° 86-761 du 30 juin 1986 relatif à l’organisation des communes en quartiers et fixant le statut des délégués de quartiers.

Décret n° 86-761 du 30 juin 1986 fixant le statut des délégués de quartiers dans les communes du Sénégal

Décret n° 2011-2072 du 29 décembre 2011 portant statut et émoluments
du Chef de Village

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