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Ministère des Infrastructures et des Transports terrestres et du Désenclavement

Adresse

Camp Lat Dior - BP 4014 - Dakar

Téléphone

33 849 88 88 / 33 849 88 38 / 33 849 07 00

Télécopie

33 849 88 00

Site web

http://www.gouv.sn/spip.php?article193

Ministre : Abdoulaye Daouda DIALLO
Secrétaire général : Aubin Jules Marcel SAGNA
DAGE : Khady Sidy Aly BADJI


Merci de bien vouloir recopier le code ci-dessus à l'identique. *


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Documents utiles

Décret n° 2007-170 du 13 février 2007 autorisant le lancement de la procédure de passation d’un contrat de Construction-Exploitation-Transfert (CET) pour la réalisation du Projet d’Autoroute à péage Dakar-Diamniadio.

Décret n° 2007-169 du 13 février 2007 fixant le contenu d’un contrat de Construction, Exploitation, Transfert (CET) d’infrastructures.

Loi n° 2011-11 du 28 avril 2011 modifiant et complétant la loi n° 2004-13 du 1er mars 2004 relative aux contrats de construction-exploitation-transfert d’infrastructures.

Décret n° 2011-336 en date du 16 mars 2011 modifiant le décret n° 2008-85 du 12 février 2008 instituant une taxe parafiscale au profit du Fonds d’Entretien routier autonome du Sénégal.

Décret n° 2011-1113 du 5 août 2011 fixant les taux et modalités de recouvrement, d’utilisation et de gestion de la redevance de développement des infrastructures aéroportuaires.

Décret n° 2007-1277 du 30 octobre 2007 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds d’entretien routier autonome du Sénégal.

Arrêté ministériel n° 3959 APIX-DG-CGT-DPA-ad en date du 8 octobre 2010 portant Convention de concession pour la Conception, le Financement, la Construction, l’Exploitation et l’Entretien de l’Autoroute à Peage entre Patte d’Oie et Diamniadio.

Décret n° 2012-444 du 12 avril 2012 modifiant le décret n° 2001-72 du 26 janvier 2001 relatif à l’importation des véhicules, cycles et cyclomoteurs usagés.

Décret n° 2007-110 du 1er février 2007 fixant les tarifs de transport par route
des hydrocarbures

Arrêté ministériel n° 12931 en date du 18 novembre 2011 portant création d’un Comité national de mise aux normes et de suivi de la fonctionnalité des Infrastructures

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