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Agence nationale chargée de la promotion de l'investissement et des grands travaux

Présidence de la République (PR)

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33 849 05 55

Télécopie

33 823 94 89

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Site web

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Documents utiles

Décret n° 2007-1591 du 31 décembre 2007 portant application de la loi n° 2007-13 du 19 février 2007 autorisant la création d’une société anonyme à participation publique majoritaire dénommée APIX sa, modifiée en certaines dispositions par la loi n° 2007-33 du 31 décembre 2007.

Loi n° 2007-33 du 31 décembre 2007 modifiant la loi n° 2007-13 du 19 février 2007 autorisant la création d’une société anonyme à participation publique majoritaire, dénommée « APIX-SA ».

Décret n° 2007-170 du 13 février 2007 autorisant le lancement de la procédure de passation d’un contrat de Construction-Exploitation-Transfert (CET) pour la réalisation du Projet d’Autoroute à péage Dakar-Diamniadio.

Décret n° 2007-169 du 13 février 2007 fixant le contenu d’un contrat de Construction, Exploitation, Transfert (CET) d’infrastructures.

Loi n° 2009-21 du 4 mai 2009 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2004-13 du 1er mars 2004, relative aux contrats de construction-exploitation-transfert d’infrastructures.

Arrêté ministériel n° 3959 APIX-DG-CGT-DPA-ad en date du 8 octobre 2010 portant Convention de concession pour la Conception, le Financement, la Construction, l’Exploitation et l’Entretien de l’Autoroute à Peage entre Patte d’Oie et Diamniadio.

Arrêté ministériel n° 3959 APIX-DG-CGT-DPA-ad en date du 8 octobre 2010 portant Convention de concession pour la Conception, le Financement, la Construction, l’Exploitation et l’Entretien de l’Autoroute à Peage entre Patte d’Oie et Diamniadio.

Décret n° 2011-111 du 24 janvier 2011complétant le décret n°2007-1591 du 31 décembre 2007 portant application la loi n° 2007-13, modifiée, autorisant la création d’une société anonyme à participation publique majoritaire dénommée « APIX-sa ».

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