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Ministère de l'Intérieur

Adresse

Place Washington, boulevard de la République - BP 4002 - Dakar

Téléphone

33 889 91 00 / 03

Télécopie

33 821 05 42

Adresse électronique

cabinet.interieur@gouv.sn

Site web

http://www.interieur.gouv.sn/

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Ministre : Aly Ngouille NDIAYE
Secrétaire général : Ibrahima SAKHO


Merci de bien vouloir recopier le code ci-dessus à l'identique. *


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Documents utiles

Décret n° 2010-1490 du 10 novembre 2010 modifiant le décret n° 96-103 du 8 février 1996 fixant les modalités d’intervention des Organisations non gouvernementales (ONG).

Décret n° 2012-519 du 18 mai 2012 modifiant l’article 4 du décret n° 2011-652 du 26 mai 2011 instituant une redevance de sécurité pour l’exploitation d’un système intégré de contrôle de l’immigration.

Arrêté ministériel n° 4074 MINT-CL-DGSN-SP en date du 4 juin 2007 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Brigade nationale de Lutte contre la Piraterie et la Contrefaçon (BNLPC).

Décret n° 2006-1398 du 28 décembre 2006 portant création de la Brigade nationale de Lutte contre la Piraterie et la Contrefaçon.

Décret n° 2003-447 du 18 juin 2003 abrogeant et remplaçant le décret n° 79-113 du 1er février 1979 fixant les conditions d’exercice des activités de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés.

Décret n° 2009-490 du 28 mai 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 2009-18 du 9 mars 2009 relative au statut du personnel de la Police nationale.

Loi n°89-36 du 12 octobre 1989 modifiant la loi n°81-17 du 6 mai 1981 relative
aux partis politiques

Loi n° 2012-01 du 3 janvier 2012 abrogeant et remplaçant la loi n° 92-16 du
07 février 1992 relative au Code Electoral (Partie législative), modifiée

Décret n° 2011-750 du 6 juin 2011 portant modification du décret n° 2011-290 du 2 mars 2011 modifiant les articles 4, 5 et 6 du décret n° 2005-787 du 6 septembre 2005 portant fixation du modèle de la carte nationale d’identité numérisée, des libellés de son contenu, des conditions de sa délivrance et de son renouvellement.

Loi uniforme n° 2009-16 du 2 mars 2009 relative à la Lutte contre le financement du terrorisme.

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