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Direction générale des Douanes

Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan (MEFP)

Adresse

8-10, allées Robert Delmas - BP 4033 - Dakar

Téléphone

33 889 74 01 / 33 889 74 02

Site web

http://www.douanes.sn/

http://www.douanes.sn/

Directeur général : Oumar DIALLO
Coordonnateur : Moctar Kettani DOUCOURE


Merci de bien vouloir recopier le code ci-dessus à l'identique. *

Documents utiles

Loi n° 87-47 du 28 décembre 1987 portant code des douanes

Arrêté modifiant et complétant l'arrêté portant organisation de la Direction générale des DouanesArrêté ministériel n° 6178 MEF-DGD du 29 juillet 2004 modifiant et complétant l'arrêté n° 8381 du 25 août 2000 portant organisation de la Direction générale des Douanes

Arrêté ministériel n° 9937 MEF-DGD-DSID modifiant l’arrêté n° 1102 MEFP-DTCP-RGT du 25 février 1997 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Gestion des fonds issus de la prestation informatique douanière et de la rémunération des services spécifiques rendus par le systène GAINDE et fixant le régime financier et comptable des opérations y afférentes.

Décret n° 2011-243 du 17 février 2011 portant réglementation de l’habillement
et des attributs du personnel des Douanes

Décret n° 2007-29 du 15 janvier 2007 fixant le mode de répartition des amendes, pénalités, transactions et confiscations établies en matière d’impôts directs, taxes indirectes, d’enregistrement et de douane.

Arrêté ministériel n° 6622 MEF-DGD en date du 4 octobre 2006 modifiant et remplaçant certaines dispositions de l’article 34 de l’arrêté n° 8381 MEF-DGD du 25 août 2000 portant organisation de la Direction générale des Douanes et portant création du bureau des douanes de Dakar-Poste.

Arrêté ministériel n° 4249 MEF-DGD-DSID en date du 30 mars 2009 portant modification de l’arrêté n° 5860/ MEF/DGD du 25 juillet 1996 fixant le taux de la prestation informatique douanière et définissant les modalités de recouvrement de ladite prestation ainsi que des sommes dues pour services spécifiques rendus par le Système GAINDE.

Protocole additionnel n° III-2001 instituant les règles d’origine des produits de l’UEMOA

Arrêté ministériel n° 6942 en date du 2 août 2010 portant dématérialisation des procédures et des formalités du Commerce extérieur au Sénégal.

Liens utiles

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