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Déclaration d'accident de travail à la Caisse de sécurité sociale

Formulaire propos? par la Caisse de sécurité sociale à imprimer, à remplir et à envoyer à la Caisse de sécurité sociale.





Aprés constat de l'accident, l'employeur doit remplir ce formulaire dans les 48 heures et le remettre à son employé. L'employé se chargera de le remettre à la CSS.


Merci de bien vouloir recopier le code ci-dessus à l'identique. *

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