Démarches administratives du Sénégal démarches administratives ADIE
Accueil Professionnels » Vie associative » Organisations non gouvernementales (ONG) » Demande d’approbation d’un programme d’investissement
Agrandir le texteDiminuer le texte

Demande d’approbation d’un programme d’investissement

Le programme d’investissement est le document de base des interventions des ONG au Sénégal.
L’absence de programme d’investissement approuvé constitue une preuve de la cessation des activités de l’ONG sur le territoire national.

Qui peut effectuer la démarche ?

Toute personne habilitée par l’organisation 

Quand  effectuer la démarche ?

Dans  les  6  mois après  agrément en ONG 

Quels sont les documents à fournir ?

Un projet de programme d’investissement suivant un canevas- type fixé par arrêté  conjoint du ministre en charge de l’intérieur et du ministre en charge des finances

Quel est le coût ?

Gratuit

Quelle est la nature de la pièce délivrée ?

- Récépissé de dépôt

- Un programme d’investissement approuvé conjointement par le ministre en charge de l’intérieur et du ministre en charge des finances

Quel est le délai de délivrance ?

45 jours à compter de la date de son dépôt

Comment renouveler ?

Dans les 6 mois après expiration de l’ancien Programme d’Investissement

Que faire en cas de perte ou de vol ?

Demander un duplicata

Où s’adresser ?

Direction  du partenariat avec les ONG (DPONG)

Pour en savoir plus...

Direction générale de l’Administration  territoriale  (DGAT)

Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique

Adresse: Place Washington
BP: Dakar 4002 Sénégal
Téléphone: +221 33 889 91 00
Site web: http://www.interieur.gouv.sn

Texte (s) de référence :

Décret  2015-145  du 4 février 2015 fixant les modalités d’intervention des ONG au Sénégal ;

- Arrêté n 02672 MINTSP /DGAT /DPONG du 2 MARS  2015 pris  en application de  l’article  9  du  Arrêté pris en application de l’article…du décret  fixant les modalités d’  intervention des ONG au  Sénégal et portant fonctionnement de la commission inter ministérielle consultative

 

Faire la démarche en ligne

Les services à contacter


Merci de bien vouloir recopier le code ci-dessus à l'identique. *


Merci de bien vouloir recopier le code ci-dessus à l'identique. *

Liens utiles

Ministère de l'IntérieurSite du ministère

Téléprocédures

Faire la démarche en ligne

Crédits | Mentions légales | Contact