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Demande d’approbation d’un avenant au programme d’investissement

Les modifications majeures d’un programme d’investissement (pi) approuvé sont matérialisées par l’élaboration d’un avenant

Qui peut faire la démarche ?

Le responsable ou son mandataire

Quels sont les documents à fournir ?

Le projet d’avenant suivant le canevas –type  d’élaboration du PI 

Quel est le coût ?

Gratuit

Quelle est la nature de la pièce délivrée ?

  • récépissé de dépôt
  • Document-Avenant  du PI approuvé

Quel est le délai de délivrance ?

 45 jours à compter de la date de son dépôt

Comment renouveler ?

Ne  peut  dépasser la limite d’un avenant pour un PI  approuvé

Que faire en cas de perte ou de vol ?

Demander un duplicata

Où s’adresser ?

Direction  du partenariat avec les ONG (DPONG)

Pour en savoir plus...

Direction  générale de l’administration territoriale  (DGAT)

Ministère de l’Intérieur et de la sécurité publique

Adresse: Place Washington
BP: Dakar 4002 Sénégal
Tél: +221 33 889 91 00
Site web: http://www.interieur.gouv.sn

Textes de références

Décret  2015  -145  fixant les modalités d’intervention des organisations non gouvernementales (ONG) 

Arrêté portant canevas type du PI

 

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