Démarches administratives du Sénégal démarches administratives ADIE

Les services à contacter


Merci de bien vouloir recopier le code ci-dessus à l'identique. *


Merci de bien vouloir recopier le code ci-dessus à l'identique. *

Liens utiles

Ministère de la Pêche et de l'Economie maritime (MPEM) Site du ministèreDirection des pêches maritimes Site de la Direction des pêches maritimes

Textes de référence

Code de la pêche maritimeLoi n° 98-32 du 14 avril 1998 portant Code de la pêche maritime

Arrêté portant organisation et fonctionnement de la direction des Pêches maritimesArrêté n° 10-267 du 31 décembre 2003 portant organisation et fonctionnement de la direction des Pêches maritimes

Arrêté portant organisation et fonctionnement des services régionaux des pêches et de la surveillanceArrêté n° 10-266 du 31 décembre 2003 portant organisation et fonctionnement des services régionaux des pêches et de la surveillance

Décret fixant les modalités d'application de la loi portant code de la pêche maritimeDécret n° 98-498 du 10 juin 1998 fixant les modalités d'application de la loi portant code de la pêche maritime

Arrêté fixant les montants des redevances et les modalités de paiement des licences de pêche industrielle pour les navires battant pavillon sénégalais et les navires affrétés pour l’année 2002.Arrêté interministériel n° 5726 en date du du 26 août 2002 fixant les montants des redevances et les modalités de paiement des licences de pêche industrielle pour les navires battant pavillon sénégalais et les navires affrétés pour l’année 2002.

Arrêté portant sur les montants des redevances et les modalités de paiement des licences de pêche industrielle pour les navires battant pavillon sénégalais et les navires affrétés pour l’année 2010.Arrêté interministériel n° 1965 en date du 4 mars 2010 portant sur les montants des redevances et les modalités de paiement des licences de pêche industrielle pour les navires battant pavillon sénégalais et les navires affrétés pour l’année 2010.

Loi portant code de la pèche maritime Loi n°2015 18 du 13/ 07/ 2015 portant Code de la pêche maritime

Décret fixant les modalités d’application de la loi portant code de la pêche maritime

Décret n° 2016-1804 du 22 novembre 2016 fixant les modalités d’application de la loi 2015-18 du 13 juillet 2015 portant code de la pêche maritime

Crédits | Mentions légales | Contact