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Demande d’enregistrement d’une agence de promotion de médicament

Une agence de promotion est un établissement se livrant aux opérations de publicité, d'information, de pharmacovigilance.
La promotion est assurée soit par le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché, ou son représentant soit, pour le compte de ce titulaire, par une autre entreprise, soit par l'un et l'autre, chacun assurant dans ce cas une ou plusieurs catégories d'opérations constitutives de l'exploitation du médicament ou produit.

Qui peut faire la demande ?

Tout sénégalais disposant d’une société de promotion de médicaments.

Quand peut-on faire la demande ?

A tout moment

Quelles sont les pièces à fournir ?

  • Demande d’enregistrement adressée au Directeur de la pharmacie et du médicament
  • Déclaration aux fins d’immatriculation au registre du commerce
  • NINEA
  • Contrat de bail ou d’achat des locaux ou titre de propriété
  • Statut de l’agence
  • Procès-verbal désignant la nomination du pharmacien responsable
  • Contrat de travail du Pharmacien responsable
  • Autres pièces justificatives de leur activité
  • Attestation d’inscription à l’Ordre Des Pharmaciens

Quel est le cout ?

Gratuit

Quelle est la nature de la pièce à délivrer ?

Un agrément de la société pour la promotion de médicaments.

Comment renouveler ?

Même procédure

Où s’adresser ?

Direction de la Pharmacie et du Médicament

Adresse: 153, Rue Moussé Diop X Victor Hugo

BP: 6150 Dakar

Tél: (221) 33 822 44 70

Site Web: www.dirpharm.net

Pour en savoir plus

Ministère de la Santé et de l’Action sociale

Site web: www.sante.gouv.sn

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Merci de bien vouloir recopier le code ci-dessus à l'identique. *

Textes de référence

Code de la santé publiqueCode de la santé publique modifié par la loi 65-33 du 19 mai 1965

Code de la sécurité socialeLoi n° 73-37 du 31 Juillet 1973 portant Code de la sécurité sociale

Téléprocédures

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