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Demander à l’autorité de régulation des télécommunications et des postes du Sénégal l’attribution d’un indicatif d’appel pour navire

Qui peut faire la demande ?

Toute personne physique ou morale propriétaire ou responsable d’un navire

Quand peut-on effectuer la démarche ?

Tout moment

Quels sont les documents à fournir ?

  • Une demande  adressée au directeur Général de l’ARTP
  • Un formulaire type rempli téléchargeable sur le site web de l’ARTP
  • Un document d’immatriculation nationale du navire
  • Un document indiquant le type de navire et l’équipement à bord du navire

·      Quel est le cout ? 

Frais de dossier non remboursables 50 000 FCFA, HTVA payables à l’ARTP

Quelle est la nature de la pièce délivrée ?

 Une correspondance attribuant un indicatif d’appel

Quel est le délai de délivrance ?

Maximum 2 mois

Comment renouveler ?

Reprendre la procédure

Que faire en cas de perte ?

Demander le duplicata de la correspondance

Où s'adresser ? 

Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)

Adresse: Immeuble thiargane,  mermoz – place OMVS – lotissement Ecole nationale de police (ENP)

BP: 14130 Dakar-Peytavin

Tél. : (221) 33 869 03 69

Fax: (221) 33 869 03 70

Site web:  www.artp.sn

Email: contact@artp.sn

Pour en savoir plus... 

Direction des radiocommunications  de l’ARTP

Adresse: Immeuble thiaragane, mermoz – place OMVS – lotissement Ecole nationale de police (ENP)

BP: 14130 Dakar-Peytavin

Tél.: (221) 33 869 03 69

Fax: (221) 33 869 03 70

Site web: www.artp.sn

Email: contact@artp.sn

Texte de référence :

  • Loi n°2011-01 du 24 février 2011 portant code des télécommunications
  • Décret n°2003-64 du 17 février 2003 relatif aux fréquences et bandes de fréquences radioélectriques, aux appareils radioélectriques et aux opérateurs de ces équipements 

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Textes de référence

Loi portant code des télécommunicationsLoi n° 2011-01 du 24 février 2011 portant code des télécommunications

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