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Demander à l’autorité de régulation des télécommunications et des postes du Sénégal un agrément en vue de l’importation de matériel de télécommunications

L’autorité de régulation des télécommunications et des postes du Sénégal contrôle les importations de matériel de télécommunications. Pour se faire, elle octroie aux opérateurs et fournisseurs sur place des agréments en vue de l’importation du matériel de télécommunications.

Qui peut faire la demande ?

Tout exploitant de réseau ou fournisseur de matériel de télécommunications

Quand  effectuer la démarche ?

A tout moment

Quels sont les documents à fournir  à fournir ?

  • Une photocopie de l’attestation du registre de commerce pour les fournisseurs
  • Une facture pro forma du matériel à importer
  • Le formulaire demande d’agrément d’importation de matériel de télécommunication téléchargeable sur le site web de l’ARTP

Quel est le coût ?

Frais de dossier non remboursables 50 000 FCFA, HTVA payables à l’ARTP

Quelle est la nature de la pièce délivrée ?

Un agrément pour importation des matériels de télécommunications

Quel est le délai de délivrance ?

Maximum 2 mois

Comment renouveler ?

Reprendre la procédure

Que faire en cas de perte ?

Demander le duplicata de l’agrément

Où s'adresser ?

 Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)

Adresse: Immeuble thiargane mermoz – place OMVS – lotissement Ecole nationale de police (ENP)

BP: 14130 Dakar-Peytavin

Tél. : (221) 33 869 03 69

Fax: (221) 33 869 03 70

Site web:  www.artp.sn

Email: contact@artp.sn

Pour en savoir plus...

Direction des radiocommunications  de l’ARTP

Texte de référence :

·     - Loi n°2011-01 du 24 février 2011 portant code des télécommunications 

·     - Décret n°2003-64 du 17 février 2003 relatif aux fréquences et bandes de fréquences radioélectriques, aux appareils radioélectriques et aux opérateurs de ces équipements 

Les services à contacter


Merci de bien vouloir recopier le code ci-dessus à l'identique. *


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Textes de référence

Loi portant code des télécommunicationsLoi n° 2011-01 du 24 février 2011 portant code des télécommunications

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