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Demander à l’autorité de régulation des télécommunications et des postes du Sénégal (ARTP) un agrément d’installeur d’équipements radioélectriques

L’autorité de régulation des télécommunications et des postes du Sénégal (ARTP) contrôle l’installation et le fonctionnement des installations d’équipements radioélectriques. Ainsi, il lui revient les prérogatives d’octroyer, au Sénégal, des agréments d’installateurs d’équipements radioélectriques conformément à la règlementation en vigueur

Qui peut faire la demande ?

Toute personne morale de droit sénégalais

Quand peut-on effectuer la démarche ?

A tout moment

Quels sont les documents à fournir ?

  • Une demande adressée au directeur Général de l’ARTP
  • Le formulaire type de demande d’agrément d’installeur d’équipements radioélectriques
  • Les statuts  et actes juridiques de la société
  • Un document informant sur la composition de l’actionnariat
  • Des copies des autres autorisations accordées
  • Une copie de l’attestation de registre de commerce
  • Un document informant sur le types d’activités exercées
  • Une liste des matériels techniques disponibles à installer  
  • Un document portant références des travaux déjà effectués
  • Une lettre de déclaration sur l’honneur soulignant que  la société ne fait pas l’objet de déchéance commerciale et/ ou industrielle

Quel est le coût ?

Frais de dossier non remboursables 50 000 FCFA, HTVA  au moment du dépôt de la demande

Frais d’agrément  100 000 FCFA, HTVA au moment du retrait de l’agrément

Ces frais sont payables à l’ARTP

Quelle est la nature de la pièce délivrée ?

Un agrément d’installateur

Quel est le délai de délivrance ?

Maximum  2 mois

Comment renouveler ?

Reprendre la procédure

Que faire en cas de perte ?

Demander une copie du document d’agrément

Où s’adresser ?

Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)

Adresse: Immeuble thiargane mermoz – place OMVS – Lotissement Ecole nationale de police (ENP)

BP: 14130 Dakar-Peytavin

Tél.: (221) 33 869 03 69

Fax:: (221) 33 869 03 70

Site web:  www.artp.sn

Email: contact@artp.sn

Pour en savoir plus... 

Direction des radiocommunications  de l’ARTP

Texte de référence :

Loi n°2011-01 du 24 février 2011 portant code des télécommunications 

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Merci de bien vouloir recopier le code ci-dessus à l'identique. *


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Textes de référence

Loi portant code des télécommunicationsLoi n° 2011-01 du 24 février 2011 portant code des télécommunications

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