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Norme Itie : le Sénégal réussit, avec succès, à l’exercice de validation

24 mai 2017

Après quatre ans de mise en œuvre de la Norme Itie, le Sénégal s’est soumis avec succès, à l’exercice de validation. Le comité directeur de l’Initiative pour la transparence dans les industries (Itie) international lui ayant attribué la mention « Progrès satisfaisant », soit la note la plus élevée. Ce qui classe le Sénégal premier en Afrique et quatrième sur le plan mondial. Dans cet entretien, le président du comité Itie, Mankeur Ndiaye, revient sur les clés de ce succès et les défis à relever pour installer durablement le Sénégal dans le peloton de tête des pays qui mettent convenablement en œuvre les exigences de la Norme Itie.

Selon M. Mankeur Ndiaye, « l’Itie est une norme mondiale qui vise la transparence et la redevabilité sur toute la chaine de valeur des industries extractives, allant de l’octroi des permis et licences jusqu’à l’utilisation des revenus. La norme se base sur des principes et exigences notamment l’engagement de l’Etat, l’engagement de la société civile ainsi que l’engagement des compagnies pétrolières, gazières et minières. Elle exige des pays et des entreprises qu’ils divulguent l’information sur les étapes-clés de la gouvernance des revenus pétroliers, gaziers, et miniers ». M. Ndiaye n’a pas manqué de souligner « l’engagement sans faille du Gouvernement du Sénégal, des organisations de la société civile et des entreprises pétrolières, gazières et minières en activité dans notre pays, à œuvrer dans le sens d’une plus grande transparence et une gestion responsable des ressources pétrolières, gazières et minières. ». Ces appréciations positives sont aussi « le fruit d’un long processus qui a débuté en 2003 ».

« La validation est un mécanisme de l’Itie permettant de vérifier l’état de la gouvernance des industries extractives (conditions d’octroi des permis et licences, cadre juridique et fiscal, données de production, partage des revenus pour le bien-être des populations). A la suite du processus de validation, le conseil d’administration de l’Itie donne au pays concerné l’une des notes suivantes « aucun progrès » « progrès inadéquats » « progrès significatifs » ou si tous les aspects de la norme sont respectés, « progrès satisfaisants ». Cela signifie que le pays respecte toutes les exigences Itie allant des engagements des parties prenantes jusqu’au suivi des recommandations et des impacts ».

Toujours, dans l’optique de respecter les exigences Itie, « l’engagement est pris par le président de la république lui-même, le premier ministre et le gouvernement pour mettre en œuvre toutes les recommandations issues de la validation ainsi que celles issues des rapports annuels publiés par le Comité national Itie. C’est ainsi que le comité national aura à relever le défi de la divulgation des propriétaires réels en mettant en place un registre public. Sur ce point, nous allons anticiper en travaillant avec le ministre de la justice, autorité de tutelle du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM), et nous sommes convaincus que le comité national pourra relever ce défi d’ici au 1er Janvier 2020.

L’autre chantier sur lequel le comité national est attendu, c’est l’intégration des données Itie dans les systèmes d’information des administrations. Le comité national portera une attention particulière sur l’accès à l’information sur les ressources naturelles qui appartiennent au peuple, conformément à l’article 25-1 de la constitution » renchérit-il.

 Il faut noter que le Sénégal dispose d’un délai de 3ans c’est-à-dire jusqu’au 8 Mai 2021 avant le début d’une nouvelle validation, conformément à la norme Itie.

Source : Le Soleil

 

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