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Modernisation de l’état civil au Sénégal : 263 796 inscriptions transcrites dans les registres

18 noveambre 2015

La troisième réunion du comité national du pilotage du Projet d’appui à la modernisation de l’état civil sénégalais (PAMEC) s’est tenue hier mardi 17 novembre 2015 sous l’égide du ministère de la Gouvernance locale, du Développement et de l’Aménagement du Territoire et de la Coopération de la Délégation de l'Union européenne. La réunion a permis de mettre en avant les avancées jusqu’ici enregistrées dans le cadre de la politique de modernisation de l’état civil du Sénégal.

L’objectif global du Projet d’appui à la modernisation de l’état civil sénégalais (PAMEC) est de procéder à sa réévaluation. L’atteinte de cet objectif requiert la transformation des informations et des connaissances dans la gestion du fichier de l’état civil. La prise en charge du volet de l’archivage et d’accès aux données demeure également un but incontournable. Ce processus de modernisation exige toutefois l’implication de divers acteurs. Il s’agissait hier d’élaborer des documents pédagogiques qui prendront en charge tous les domaines de la gestion de l’état civil afin de renforcer la capacité des acteurs sur l’ensemble du territoire.

Suite à une requête de la Direction de l’enseignement élémentaire sur la situation des élèves en cycle primaire sans actes de naissance, quatre départements (Guédiawaye, Rufisque, Nioro et Kolda) ont été identifiés pour la phase test.  Cette activité a été conjointement menée par le Centre national d’état civil, les tribunaux d’instance et les préfectures qui ont été impliqués pour une durée de trois mois. Des audiences foraines sont organisées sur toute l’étendue du territoire pour la régularisation des personnes non enregistrées à l’état civil, particulièrement les élèves.  Selon les statistiques rendues public hier, 263 796 jugements d’autorisation d’inscription des naissances ont été transcrits  dans les registres d’état civil.

L’opération de radiation des personnes décédées du fichier électoral et la régularisation de la situation des élèves du cycle primaire, sans acte de naissance, a été également réalisée. En collaboration avec le Centre national de l’état civil et la Direction de l’automatisation des fichiers, la Direction générale des élections a mené une opération de collecte des données concernant les personnes déclarées décédées, ayant moins de 18 ans d’âge, pour la période de 2005 à 2013.

Abdoulaye Diouf Sarr, ministre de la Gouvernance locale, du Développement et de l’Aménagement du territoire, venu présider la rencontre, relève que « ce projet intervient à un moment où la problématique de l’état civil en Afrique et au Sénégal en particulier est devenue incontournable pour une bonne planification du développement économique et social ». Le ministre est d’avis que la communalisation intégrale issue de l’Acte 3 de la décentralisation a contribué de manière positive à l’amélioration du fonctionnement du système avec l’érection des 385 centres secondaires ruraux  en centres principaux d’état civil. Il souligne dans ce même registre que le projet a eu à enregistrer un taux d’exécution de 77,48%. Mais il convient de rappeler à ce niveau, lors du deuxième comité national de pilotage, le taux de décaissement était de 30,37%.

Amélioration du cadre législatif et réglementaire

L’Amélioration du dispositif de gouvernance de l'état civil passe par  la modification du cadre législatif et réglementaire. Selon Abdoulaye Diouf Sarr, « la modification du cadre législatif et réglementaire appuyé par un cadre normatif du système d’état civil est disponible. La réalisation d’un état des lieux du fonctionnement des 689 centres d’état civil est faite à travers l’étude diagnostique de l’état civil », a-t-il dit.

Au vu des résultats enregistrés dans le Dp1 et des avancées notées dans la mise en œuvre du Pamec, il est permis de saluer les immenses efforts déployés par les points focaux du comité technique ad hoc et les membres des différents sous-comités techniques qui ont participé activement à l’atteinte des objectifs du projet.

Au titre du deuxième devis programme (DP2), avec le renforcement des effectifs de l’équipe et les nouvelles orientations du Pamec, le Sénégal s’est véritablement engagé dans la voie de la modernisation de son système d’enregistrement des faits et statistiques d’état civil, relève le ministre. 

Marc Boucey, chef de Coopération à la Délégation de l'Union européenne au Sénégal, rappelle que l’état civil constitue l'un des fondements de l'Etat moderne et démocratique. En effet, l’enregistrement de la naissance confère le droit à la protection, à l’éducation, à la nationalité et au vote. On constate cependant un faible taux de déclaration des faits d'état civil, ainsi qu'un manque de fiabilité des actes. Les carences du système de l'état civil rejaillissent sur de nombreux aspects de la vie nationale, en premier lieu, l'établissement de l'identité et des droits de chaque citoyen, mais aussi la fiabilité des statistiques et du fichier électoral, regrette-t-il. Pour cette raison, l'Union européenne et le Gouvernement du Sénégal ont décidé d'appuyer la modernisation du système de l'état civil sénégalais à travers le présent projet financé par le 10ème Fonds européen de développement. « La convention de financement du projet a été signée en septembre 2012 pour un montant d'environ 3,3 milliards de FCfa (5 M€) et une durée initiale de qautre ans », rappelle-t-il. Pour la première fois, le Sénégal dispose d’une étude diagnostique de l’état civil : les 689 centres d’état civil du pays ont été visités.

« Une proposition de révision des textes régissant l'état civil  a été réalisée (notamment 128 articles du Code de la famille).  55 000 personnes décédées ont été radiées du fichier électoral.
Plus de 18 000 élèves du primaire non déclarés à l’état civil ont été régularisés. Plus de 800 registres d'état civil ont été restaurés et plus de 2200 actes d’état civil reconstitués.
Près de 400 nouveaux maires et agents d’état civil ont été formés suite aux élections régionales de juin 2014 », s’est réjoui  Marc Boucey.

Source : Le Soleil

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